Une prestation spéciale pour rendre les services funéraires accessibles à tous
Parce que toute famille a le droit de dire un dernier au revoir à un être aimé dans la dignité, le gouvernement du Québec a mis sur pied une prestation spéciale pour frais funéraires d’un montant maximal de 2500 $ pour couvrir en tout ou en partie les frais funéraires.
Cette aide financière remplace la prestation de décès dans les cas où la personne décédée n’avait pas suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec. Voici les modalités entourant la demande pour la prestation spéciale.
Qui a droit à la prestation spéciale pour frais funéraires ?
Cette prestation est versée si la personne décédée ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour payer les frais reliés à ses funérailles et qu’elle n’a pas droit à la prestation de décès.
Par contre, il n’est pas obligatoire que la personne défunte ait été bénéficiaire de prestations d’aide sociale ou de solidarité sociale pour y avoir droit. Si la personne décédée était prestataire d’un de ces programmes, il faut alors remplir le formulaire Demande de paiement de frais funéraires (SR-0006F). Dans le cas contraire, c’est le formulaire Demande de remboursement de frais funéraires pour un adulte seul non prestataire d’une aide financière de dernier recours (3005) qui correspond à sa situation.
Dans le cas du décès d’un enfant, le parent doit bénéficier du programme d’aide sociale ou de solidarité sociale. L’enfant doit être mort-né et décédé pendant qu’il n’était pas à la charge d’un parent.
Comment la prestation spéciale est-elle calculée ?
Le calcul de cette aide financière tient compte des avoirs liquides et de la valeur des biens ainsi que des assurances vie de la personne au moment de son décès. Elle dépend aussi du montant du contrat de préarrangements funéraires et de la sépulture, s’il y a lieu.
Comment faire une demande ?
Après avoir rempli le formulaire approprié, vous devez le déposer ou le poster au bureau de Services Québec le plus près. Celui-ci doit être reçu au plus tard 90 jours après la date des services funéraires.
Lors de votre visite au salon funéraire, le conseiller ou la conseillère funéraire pourra vous guider dans les démarches concernant votre demande de prestation spéciale pour frais funéraires. Il vous aidera à traverser sereinement cette étape difficile dans le respect et la dignité.
